vous renseigner ...
Auprès de votre mairie
Sur la réglementation d'urbanisme en vigueur dans la zone où se situe votre projet. Il s'agit du PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols)
Où consulter ces documents ?
à la mairie de la commune (où se situe votre terrain),
à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
DDT du Loiret : 131, rue du Faubourg Bannier 45042 Orléans Cedex 1
Tél. : 02 38 52 46 46
dde-loiret@equipement.gouv.fr
http://www.loiret.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2
ou à l'unité territoriale d'aménagement (services de la DDE) dont dépend le terrain.
Voir la liste des UTA
Sur les contraintes éventuelles, comme les consultations de services.
Par exemple, si votre projet est situé en périmètre de protection des Monuments Historiques...ou en ZPPAUP... Dans ce cas, votre dossier est également soumis aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) qui travaillent au sein du SDAP (Service départemental de l'architecture et du patrimoine).
L'avis de l'ABF porte sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelles que soient son importance et sa nature. Savoir ce qu'est un SDAP
SDAP du Loiret : 5, place du Général de Gaulle - BP 2455 - 45032 Orléans cedex 01
Tél.: 02 38 53 34 26
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap45/accueil.htm (
voir la rubrique « Législation » )
Sur les questions d'hygiène, d'assainissement. DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales).
DDASS du Loiret : Cité Administrative Coligny 131 Faubourg Bannier 45042 ORLEANS Cedex.
Tél. : 02 38 42 42 42
http://centre.sante.gouv.fr/dep45/indexdep.htm
Sur les questions juridiques, les aspects financiers (aides au logement...), les aides fiscales.
ADIL du Loiret (Agence départementale pour l'information sur le logement) : 1, Rue de l'université 45000 Orléans.
Tél. : 02 38 62 47 07
adil45@wanadoo.fr.
Les ADIL sont regroupées au sein de l'ANIL
http://www.anil.org/ (voir en particulier le « guide du logement »).
Sur les aides et subventions pour l'amélioration de l'habitat. L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé.
ANAH du Loiret : 131, rue du faubourg Bannier 45042 Orléans Cedex.
Tél. : 02 38 52 46 46
http://www.anah.fr/ (voir la rubrique « Réglementation », possibilité de télécharger les guides d'attribution des aides...)
Faire des économies d'énergie, utiliser les énergies renouvelables et bénéficier des aides fiscales. L'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)a crée depuis 2001, en partenariat avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ce sont les Espaces Info Énergie (EIE) où des spécialistes peuvent vous recevoir sur la base de conseils gratuits et indépendants.
L'EIE du Loiret est situé au siège de l'ADIL
Tél. : 02 38 62 47 07
eie45@wanadoo.fr
En savoir plus sur les économies d'énergie et le développement durable :
http://www2.ademe.fr
